Direito à intimidade e internet

Uma interessante entrevista com Nicolas Poirier, especialista em direito na internet, revela as dificuldades de compatibilizar a intimidade e a divulgação de dados pessoais em sites da internet, especialmente aqueles de relacionamento. Podem ser usados como prova? Podem, amanhã, ser usados contra a pessoa que os disponibilizou, mesmo sem o seu consentimento? Há um direito ao esquecimento?

Le cas de cette utilisatrice de Facebook a secoué le web: en arrêt maladie pour dépression sévère, son assurance a suspendu ses indemnités au motif que son profil Facebook la montrait souriante, en vacances, etc. Ces questions évoquent aussi le pouvoir des entreprises privées dans la manipulation des données personnelles disponibles sur le web. Dans le temps, on peut également raccrocher ce thème à celui du droit à l’oubli. Nicolas Poirier, Responsable Juridique JFG Networks / Overblog a accepté de répondre à nos questions dans cette interview.

Des juristes comme Me Alain Bensoussan estiment que Facebook n’est pas un espace privé, qu’en dites-vous ?

La destination de Facebook est par nature d'être un espace public. Cependant, les limitations techniques prévues par le service permettent de le rendre strictement privé si on le souhaite. Pour information, la jurisprudence considère qu'un employeur qui accéderait à un dossier clairement revendiqué privé sur l'ordinateur de son employé, quand bien même l'ordinateur appartiendrait à l'entreprise, serait dans l'illégalité, et un licenciement motivé sur cette intrusion dans un dossier privé serait abusif.Certes, si un de ces amis travaille pour le Fisc, la Caf, les Assedics ou la gendarmerie, il peut utiliser les informations que vous publiez pour vous trahir, si ces informations concernent ses fonctions. Autrement dit, si un agent de la Caf se crée un profil bidon pour devenir votre ami sur Facebook et ainsi récolter des infos sur vous, sa décision sera dépourvue de fondement légal.

Quelles sont les conditions pour qu’une information publiée sur un profil Facebook serve de preuve ?

En premier lieu, pour être valide, tout constat fait sur internet et qui vous est opposé doit avoir été fait par un huissier : pas de constat d'huissier ? Foncez supprimer l'élément litigieux, et vous gagnerez toute procédure qui suivrait.Ensuite, une information publiée par vous, si elle l'a été sur un profil privé et indiqué comme tel, EST une information privée, c'est ce que dit la jurisprudence.Enfin, et contrairement aux affirmations de Me Bensoussan, avocat spécialisé en droit de l’Internet, il existe bien de la jurisprudence en la matière, notamment une décision d'un tribunal correctionnel ayant relaxé un motard qui avait filmé sur Youtube ses exploits de vitesse, considérant la vidéo comme insuffisante pour prouver quoique se soit (voir cette actualité)
Vous êtes juriste pour JFG Networks, l’éditeur d'Overblog.com, comment gérez-vous au quotidien ces questions de vie privée sur ces milliers de pages où quantité de données sensibles (photos personnelles, etc.) sont disponibles ?

D'abord, et contrairement aux idées reçues, nous ne recevons pas des milliers de demandes par jour relatives à la protection de la vie privée ! Au plus, nous en recevons une vingtaine par semaine, dont toutes ne sont pas justifiées. Paradoxalement, c'est le fait que les médias se penchent soudainement sur la question qui entraîne une augmentation - temporaire - du nombre de notifications relatives à la vie privée. En ce qui me concerne pour Overblog, environ 80% des demandes relatives à la vie privée sont justifiées et entraînent un retrait immédiat du contenu notifié. Pour les 20% restant, il s'agit de demandes malintentionnées ou injustifiées : j'ai ainsi reçu une fois une notification de l'ex-concubine d'une personne demandant le retrait des photos de cette personne avec sa nouvelle concubine ... Quoiqu'il en soit, chaque demande est traitée au cas par cas, et j'essaye de faire en sorte que ce soit en un temps record. Au plus, cela prend rarement plus de 48h pour qu'une demande ait reçu une réponse, positive ou négative.

La LCEN ne vous demande pourtant pas d’être juge des atteintes à la vie privée. Comment trancher le dilemme ?

La LCEN demande d'intervenir sur le contenu « manifestement illicite ». En ce qui me concerne, lorsqu'une personne me notifie qu'elle a constaté sur un blog des photos d'elle privées, encadrées de commentaires injurieux, je me doute que cette personne n'a certainement pas donné son accord pour une telle diffusion, qui plus est dans ce contexte, et j'assimile cette atteinte à la vie privée à du manifestement illicite. En insérant cette définition de « manifestement illicite », la LCEN fait de facto des responsables juridiques des plates-formes d'hébergement des « juges des atteintes à la vie privée », mais je pense que tout le monde comprendra que c'est d'abord à chaque fois du cas par cas, et que c'est surtout dans l'intérêt des personnes visées par l'atteinte que d'avoir un interlocuteur chez l'hébergeur, plutôt que d'avoir à aller devant le juge...

Finalement, ces questions sont en filiation directe avec le fameux droit à l’oubli, dont on entend aujourd’hui beaucoup parler. Que vous inspire ce concept ? Pensez-vous qu’il faille l’ériger en droit constitutionnel, comme le préconise Alex Türk ?

Je demande à tous d'être extrêmement prudents sur cette fameuse notion de « droit à l'oubli ». D'abord, les hébergeurs interviennent normalement immédiatement pour toute notification de contenu manifestement illicite : si une photo de vous se trouve sur un site, un blog sans votre autorisation, le droit à l'image vous autorise à en demander le retrait (attention aux cas particuliers, notamment les photos de groupe). Je m'étonne donc que l'hypothèse de la demande de retrait de photos « compromettantes » soit le principal argument ressorti le plus régulièrement pour justifier la création de ce fameux droit à l'oubli, notamment par le président de la CNILl Alex Türk : pour moi, le droit à l'image se suffit déjà amplement. Par ailleurs, j'appelle à la vigilance de chacun : je me doute que le législateur agit avec les meilleures intentions du monde lorsqu'il souhaite instaurer un droit à l'oubli, mais pour moi, il est évident que ce droit à l'oubli pourrait aussi et surtout malheureusement servir à un politique, qui aurait au cours de son mandat fait des déclarations maladroites ou mensongères, de se refaire une « virginité » sur le réseau à l'approche d'échéances électorales, au détriment de la nécessaire information des électeurs. Au regard de ce risque-là, et parce que je trouve que globalement, un internaute dispose déjà aujourd'hui de l'arsenal juridique nécessaire pour faire retirer des éléments propres à sa vie privée, alors je suis plutôt contre la création d'un « droit à l'oubli ».