Direito à intimidade e internet

Uma interessante entrevista com Nicolas Poirier, especialista em direito na internet, revela as dificuldades de compatibilizar a intimidade e a divulgação de dados pessoais em sites da internet, especialmente aqueles de relacionamento. Podem ser usados como prova? Podem, amanhã, ser usados contra a pessoa que os disponibilizou, mesmo sem o seu consentimento? Há um direito ao esquecimento?

Le cas de cette utilisatrice de Facebook a secoué le web: en arrêt maladie pour dépression sévère, son assurance a suspendu ses indemnités au motif que son profil Facebook la montrait souriante, en vacances, etc. Ces questions évoquent aussi le pouvoir des entreprises privées dans la manipulation des données personnelles disponibles sur le web. Dans le temps, on peut également raccrocher ce thème à celui du droit à l’oubli. Nicolas Poirier, Responsable Juridique JFG Networks / Overblog a accepté de répondre à nos questions dans cette interview.

Des juristes comme Me Alain Bensoussan estiment que Facebook n’est pas un espace privé, qu’en dites-vous ?

La destination de Facebook est par nature d'être un espace public. Cependant, les limitations techniques prévues par le service permettent de le rendre strictement privé si on le souhaite. Pour information, la jurisprudence considère qu'un employeur qui accéderait à un dossier clairement revendiqué privé sur l'ordinateur de son employé, quand bien même l'ordinateur appartiendrait à l'entreprise, serait dans l'illégalité, et un licenciement motivé sur cette intrusion dans un dossier privé serait abusif.Certes, si un de ces amis travaille pour le Fisc, la Caf, les Assedics ou la gendarmerie, il peut utiliser les informations que vous publiez pour vous trahir, si ces informations concernent ses fonctions. Autrement dit, si un agent de la Caf se crée un profil bidon pour devenir votre ami sur Facebook et ainsi récolter des infos sur vous, sa décision sera dépourvue de fondement légal.

Quelles sont les conditions pour qu’une information publiée sur un profil Facebook serve de preuve ?

En premier lieu, pour être valide, tout constat fait sur internet et qui vous est opposé doit avoir été fait par un huissier : pas de constat d'huissier ? Foncez supprimer l'élément litigieux, et vous gagnerez toute procédure qui suivrait.Ensuite, une information publiée par vous, si elle l'a été sur un profil privé et indiqué comme tel, EST une information privée, c'est ce que dit la jurisprudence.Enfin, et contrairement aux affirmations de Me Bensoussan, avocat spécialisé en droit de l’Internet, il existe bien de la jurisprudence en la matière, notamment une décision d'un tribunal correctionnel ayant relaxé un motard qui avait filmé sur Youtube ses exploits de vitesse, considérant la vidéo comme insuffisante pour prouver quoique se soit (voir cette actualité)
Vous êtes juriste pour JFG Networks, l’éditeur d'Overblog.com, comment gérez-vous au quotidien ces questions de vie privée sur ces milliers de pages où quantité de données sensibles (photos personnelles, etc.) sont disponibles ?

D'abord, et contrairement aux idées reçues, nous ne recevons pas des milliers de demandes par jour relatives à la protection de la vie privée ! Au plus, nous en recevons une vingtaine par semaine, dont toutes ne sont pas justifiées. Paradoxalement, c'est le fait que les médias se penchent soudainement sur la question qui entraîne une augmentation - temporaire - du nombre de notifications relatives à la vie privée. En ce qui me concerne pour Overblog, environ 80% des demandes relatives à la vie privée sont justifiées et entraînent un retrait immédiat du contenu notifié. Pour les 20% restant, il s'agit de demandes malintentionnées ou injustifiées : j'ai ainsi reçu une fois une notification de l'ex-concubine d'une personne demandant le retrait des photos de cette personne avec sa nouvelle concubine ... Quoiqu'il en soit, chaque demande est traitée au cas par cas, et j'essaye de faire en sorte que ce soit en un temps record. Au plus, cela prend rarement plus de 48h pour qu'une demande ait reçu une réponse, positive ou négative.

La LCEN ne vous demande pourtant pas d’être juge des atteintes à la vie privée. Comment trancher le dilemme ?

La LCEN demande d'intervenir sur le contenu « manifestement illicite ». En ce qui me concerne, lorsqu'une personne me notifie qu'elle a constaté sur un blog des photos d'elle privées, encadrées de commentaires injurieux, je me doute que cette personne n'a certainement pas donné son accord pour une telle diffusion, qui plus est dans ce contexte, et j'assimile cette atteinte à la vie privée à du manifestement illicite. En insérant cette définition de « manifestement illicite », la LCEN fait de facto des responsables juridiques des plates-formes d'hébergement des « juges des atteintes à la vie privée », mais je pense que tout le monde comprendra que c'est d'abord à chaque fois du cas par cas, et que c'est surtout dans l'intérêt des personnes visées par l'atteinte que d'avoir un interlocuteur chez l'hébergeur, plutôt que d'avoir à aller devant le juge...

Finalement, ces questions sont en filiation directe avec le fameux droit à l’oubli, dont on entend aujourd’hui beaucoup parler. Que vous inspire ce concept ? Pensez-vous qu’il faille l’ériger en droit constitutionnel, comme le préconise Alex Türk ?

Je demande à tous d'être extrêmement prudents sur cette fameuse notion de « droit à l'oubli ». D'abord, les hébergeurs interviennent normalement immédiatement pour toute notification de contenu manifestement illicite : si une photo de vous se trouve sur un site, un blog sans votre autorisation, le droit à l'image vous autorise à en demander le retrait (attention aux cas particuliers, notamment les photos de groupe). Je m'étonne donc que l'hypothèse de la demande de retrait de photos « compromettantes » soit le principal argument ressorti le plus régulièrement pour justifier la création de ce fameux droit à l'oubli, notamment par le président de la CNILl Alex Türk : pour moi, le droit à l'image se suffit déjà amplement. Par ailleurs, j'appelle à la vigilance de chacun : je me doute que le législateur agit avec les meilleures intentions du monde lorsqu'il souhaite instaurer un droit à l'oubli, mais pour moi, il est évident que ce droit à l'oubli pourrait aussi et surtout malheureusement servir à un politique, qui aurait au cours de son mandat fait des déclarations maladroites ou mensongères, de se refaire une « virginité » sur le réseau à l'approche d'échéances électorales, au détriment de la nécessaire information des électeurs. Au regard de ce risque-là, et parce que je trouve que globalement, un internaute dispose déjà aujourd'hui de l'arsenal juridique nécessaire pour faire retirer des éléments propres à sa vie privée, alors je suis plutôt contre la création d'un « droit à l'oubli ».

Direito constitucional e soberania

Aluno: Gustavo de Souza Abreu

Este texto é continuação do ensaio sob título A influência das constituições no debate “cooperação e conflito” do sistema internacional – que pretende incorporar as idéias contemporâneas acerca do Direito Constitucional Comparado a um trabalho mais amplo que se inscreve sob o título provisório de A construção de regras do direito como fator de distensão das relações internacionais.
A essência do termo soberania do Estado Moderno, em sua dimensão externa – a de não reconhecer autoridade que lhe imponha vontade não consentida – talvez seja um construto político que tenha contribuído para gerar em alguns momentos históricos um mundo conflitivo.
Convém inicialmente questionar: a soberania é de fato uma condição sine qua non para a existência do Estado? Jellinek (citado por ARIOSI) afirma que a soberania não é um elemento essencial do Estado. Para ilustrar sua hipótese, Jellinek utiliza o período medieval como exemplo considerando-se que os feudos eram unidades estatais, pois possuíam os elementos essenciais (território, população e governo), mas não eram entes soberanos. (JELLINEK, George. Teoria General Del Estado. Buenos Aires: Editorial Albatroz, s/data, pp. 356-366). Já no pensamento de Karl Marx, a concepção de Estado soberano, como a conhecemos, não significa necessariamente o melhor arranjo do sistema internacional; é apenas uma forma de concebê-lo.
Credita-se ao jurista francês Jean Bodin (1530-1596) – considerado por muitos o pai da Ciência Política – o mérito de ter formulado pela primeira vez uma teoria sobre soberania, a partir de sua obra Os Seis Livros da República. É bem verdade que seu objetivo era destacar a necessidade de uma concepção da soberania do poder real, em um mundo concebido sob uma ótica hobbesiana do “homem como lobo do homem” em um alegórico estado da natureza. De todo modo constitui uma referência histórica importante como contraponto de um mundo diverso dos dias atuais.
Como resultado das revoluções burguesas da primeira metade do século XIX, surgiram as teorias democráticas e com elas a expressão soberania popular, principalmente após a publicação da obra O Contrato Social (1762, Rousseau). O contrato social, na visão de Rousseau, é um acordo entre indivíduos para se criar uma sociedade, e só então um Estado. O contrato é, pois, um pacto de associação, não de submissão. Nessa linha de argumentação, a soberania popular tem como fundamento a igualdade política dos cidadãos e o sufrágio universal, sendo o titular da soberania o próprio povo, que a exerce por intermédio de seus direitos políticos. Esse conceito evoluiu para a idéia de soberania nacional, na qual a titularidade é deslocada para a nação, que representa o povo organizado numa ordem instituída como um complexo indivisível. Pode-se dizer que, o que diferencia a idéia de soberania popular, defendida por Rousseau, da idéia de soberania nacional, é a participação política, pois, a primeira reconhece a todos os cidadãos direitos políticos, e a segunda limita a participação àqueles investidos pela nação na escolha dos governantes.
O conceito de soberania nacional foi adotado após a Revolução Francesa, sendo a concepção geral que predomina até os dias atuais nos Estados que se organizam como democracias constitucionais. Nessa nova formulação do conceito de soberania, a maior parte dos estudiosos a classificam como una, indivisível, imprescritível e inalienável.
É importante destacar as constituições como suporte máximo dos modernos Estados democráticos de direito, podendo ser a elas creditadas a vitória do jus positivismo reinante nos séculos XIX e XX, alterando substancialmente as relações de poder com as monarquias.
Apesar de o poder constituinte, por definição, ser livre de vínculos jurídicos, pode existir limites objetivos a essa liberdade. Como assinala VERGONTINI (2004, p. 138), esses limites se relacionam a exigência de se respeitar os princípios transcendentes do direito natural e aos princípios inerentes à concepção mesma do Estado que se quer adotar, como o predomínio da soberania do Estado central sobre os estados membros caso se queira emprestar o formato de Constituição federal.

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As fundações e ciclos constitucionais

Prof. José Adércio Leite Sampaio
Aluna: Alessandra de Andrade Serrazes

Ao iniciar um trabalho sobre ciclos constitucionais, não nos poderemos furtar de falar, ainda que sem muita profundidade, sobre o que significa o termo “Constitucional”. Este, em sentido lato, é entendido como que representando um sistema baseado em um documento elaborado por uma reunião de homens reunida exatamente para fazê-lo. O termo foi muito útil para fazer uma separação entre a monarquia absoluta e a monarquia parlamentar, como, por exemplo, seria a forma de governo instaurada depois da Revolução Gloriosa de 1688, na Inglaterra.
É muito comum a confusão entre o termo Constitucionalismo e os diferentes meios para se atingir o ideal de Constituição, confundindo-se Constitucionalismo com a divisão de Poderes, sendo que o termo Constitucionalismo engloba em seu estudo todos esses meios na busca do modelo constitucional mais próximo do ideal.
Muito dessa crença está estreitamente vinculado a concepção política de Constituição oferecida no Constitucionalismo clássico.

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Ver quadro comparativo.

Interpretação conforme a Constituição

Prof. José Adércio Leite Sampaio

Aluna: Daiane Nogueira de Lira

A necessidade de uma análise histórico-comparativa dos elementos que propiciaram a moderna concepção do direito público subjetivo à educação
A interpretação liberal clássica afirma que os direitos fundamentais são direitos destinados a assegurar a liberdade dos indivíduos frente à atuação estatal. É nesse sentido que se considera serem direitos de defesa e, portanto, direitos a ações negativas do Estado1.
A dogmática atual dos direitos fundamentais tem como uma de suas questões principais e mais discutidas a referente a saber se, e em que medida, tais direitos correspondem também a normas que conferem direitos a ações positivas (prestações estatais)2.
A problemática se torna mais evidente no âmbito dos direitos sociais, típicos direitos a prestações3. Utilizando expressão de Andreas Krell, esses configurariam direitos "através" do Estado e não "contra" ele, na medida em que dependentes de uma prestação material a ser concedida pelo Estado4.

1 ALEXY, Robert. Teoria de los Derechos Fundamentales. Madri: Centro de Estudios Constitucionales, 1997, p. 419.
2 Ibidem, p. 420.
3 Ibidem, p. 428.
4 KRELL, Andreas Joachim. Direitos sociais e controle judicial no Brasil e na Alemanha: os (des)caminhos de um direito constitucional comparado. Porto Alegre: S.A. Fabris, 2002, p. 19.

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O direito público subjetivo à educação no direito comparado

Prof: José Adércio Leite Sampaio
Aluno: Thiago de Oliveira Gonçalves

O estudo pretende avaliar a possibilidade de uma análise comparativa do denominado “direito público subjetivo à educação”, mediante a visualização dos elementos históricos que propiciaram o desenvolvimento do conceito e a decomposição dos posicionamentos a respeito de temas chaves que permitem a construção da concepção acerca dos direitos fundamentais nos diferentes países

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A estabilidade dos arranjos institucionais norte-americanos.

Prof. Dr. José Adércio Leite Sampaio

Aluno: Bruno Rangel Avelino da Silva

Os arranjos institucionais norte-americanos, criados em torno da separação dos poderes tiveram por objetivo o travamento do sistema com vistas a proteção da liberdade e da propriedade privada. Isso porque, sendo Estado liberal, a atuação mínima preservaria os cidadãos contra as investidas do Estado.

Contudo, é de se reconhecer que tais arranjos foram preservados ao longo do tempo, ainda que se trate de sistema que favorece o status quo, tão atacado em outros países que adotaram arranjos semelhantes. Verifica-se que em outros países, como o Brasil, estes arranjos são criticados em razão da necessidade gritante de atuação positiva do Estado, demandando grande produção legislativa.

Assim, é importante pesquisar sobre as razões que favoreceram a ausência de reformas substânciais no sistema institucional norte-americano.

Note-se que a questão norte-americana pode ser constatada em três níveis sucessivos, quais sejam: (i) é o único estado ocidental democrático em que suas instituições presidencialistas subsistem intactas; (ii) é o único estado ocidental democrático em que não há um partido socialista ou trabalhista válido, representado no seio das instituições e – mais ainda – onde os partidos políticos não são verdadeiramente partidos, mas “máquinas eleitorais”, principalmente para eleição da presidência; (iii) é uma das raras sociedades no ocidente industrializado em que a clivagem de classes apresenta um grau muito baixo de consciência e onde prevalece um consenso social em torno da ordem econômica capitalista.

Diferentemente do ocorrido no restante dos Estados ocidentais a introdução do sufrágio universal e as pressões para o intervencionismo Estatal não abalaram as linhas fundamentais dos arranjos presidencialistas.

Maurice Duverger questionava “por que o sufrágio universal e o ingresso das massas na vida política dos Estados Unidos não provocaram o nascimento de um partido de esquerda, de estrutura moderna? Ou por que os Estados Unidos é o único, entre os países industriais avançados, no qual nunca se desenvolveu um movimento socialista verdadeiramente baseado nas massas?

A resposta a essa indagação passa pela terceira constatação: nos Estados Unidos, há um consenso social e político acerca da ordem capitalista.

É importante ressaltar que nos Estados Unidos não era o sufrágio que sustentava o consenso que legitimava e legitima o regime fundado em 1787. O regime norte-americano refletia um espírito comum na sociedade. Muitos observadores estrangeiros observavam a apatia quase universal dos americanos pelo socialismo.

Tocqueville afirmava que “nenhum outro país do mundo é o amor pela propriedade tão profundo ou mais consciente que nos Estados Unidos e nenhum outro lugar a maioria demonstra menor inclinação relativamente às doutrinas que de alguma forma ameaçam os modos como a propriedade é usufruída.” Tocqueville afirmava que trata-se de uma característica peculiar de uma sociedade onde a maioria dos seus membros possui propriedade.

Ademais, a existência de terras livres provocava uma corrida especulativa que desviava os trabalhadores da luta de classes e da formação de um partido trabalhista. Assim o país nunca conheceu um proletariado permanente e hereditário.

Engels acreditava no surgimento de um forte movimento socialista quando o trabalho assalariado se estendesse a um maior número de seguimentos. Ocorre até hoje o socialismo não foi concebido nos Estados Unidos.

Fatores econômico-sociais (leia a íntegra)

Constitucionalismo e ciclos constitucionais

Professor: Dr. José Adércio Leite Sampaio
Aluno: Arthur Maciel Motta

No estudo do Direito Constitucional Comparado, é fundamental analisar as origens e os ciclos constitucionais, uma vez que, refletindo sobre as fases sucessivas de sua evolução, pode-se chegar, com esse estudo, “aos princípios gerais do constitucionalismo”. Esse constitucionalismo – em sua forma moderna, como se tem hoje – surgiu no século XVIII, com a eclosão das revoluções americana e francesa, que impuseram novos conceitos e práticas constitucionais, na medida em que estabeleceram princípios de soberania popular, de separação de poderes, de direitos humanos, de governo representativo e de primazia da Constituição. Decorridos duzentos anos, “todos os países do mundo, com exceção do Reino Unido, Nova Zelândia e Israel, exibem uma constituição escrita própria, fundada nos princípios do constitucionalismo moderno”. Ora, se na prática todos os países seguem uma mesma direção, cumpre estudar as ideias transnacionais que conduziram ao desenlace de se ter princípios que se tornaram universais no Direito Constitucional. A presente análise toma como base três momentos distintos: as fundações, o ciclo da restauração e o ciclo social. Essa divisão, deve-se lembrar, é puramente exemplificativa, uma vez que não se consegue oferecer um quadro em moldura fechada quando se trata do desenvolvimento dos modelos constitucionais.

Sumário: Introdução; 1. As Fundações; 2. O Ciclo da Restauração; 3. O Ciclo Social; Conclusão; Referências.


Leia na íntegra: Constitucionalismo e ciclos constitucionais